Chercheur de musées

Déclaration d'accessibilité

La Generalitat de Catalunya s'est engagée à rendre son site Internet, conformément au Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre, sur l'accessibilité des sites Internet et applications pour dispositifs mobiles du secteur public (dorénavant, Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre).

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à visitmuseum.gencat.cat

Situation de conformité

Ce site Internet est partiellement conforme au Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre, à cause des exceptions et de la non-conformité des aspects indiqués ci-après.

Contenu non accessible

Le contenu figurant ci-après n'est pas accessible pour les raisons suivantes:

  1. Non-conformité au Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre:
    Il pourrait y avoir plusieurs erreurs d'édition dans certains sites Internet, aussi bien dans les contenus HTML que dans des documents finaux, publiés après le 20 septembre 2018.
  2. Chargée disproportionnée: non applicable.
  3. Le contenu ne fait pas partie du domaine de la législation applicable:
    Il pourrait y avoir des fichiers bureautiques en PDF ou d'autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne remplissent pas entièrement toutes les conditions d'accessibilité.

Préparation de la présente déclaration d'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 07/09/2020.

La méthode employée pour préparer la déclaration a consisté en une évaluation menée à bien par un cabinet de conseil en accessibilité numérique dans le cadre de la collaboration avec le bureau d'accessibilité de l'organisme.

Dernière révision de la déclaration: 07/09/2020

Observations et données de contact

Communications

Vous pouvez effectuer des communications sur les conditions d'accessibilité (article 10.2.a) du Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre), par exemple:

  • Informer sur toute non-conformité de ce site Internet.
  • Transmettre d'autres difficultés d'accès au contenu.
  • Demander de l'information et des contenus exclus du domaine d'application de la directive.
  • Réaliser d'autres consultations ou suggestions d'amélioration concernant l'accessibilité du site Internet.

Les communications seront reçues et transférées par la Direction Général de services aux citoyens, du Département de la Vice-présidence, de l'Économie et des Finances, en tant qu'Unité responsable de l'accessibilité des sites Internet à l'échelle des communautés autonomes.

Demandes d’information accessibles et plaintes

Pour présenter des demandes d'information accessible et des plaintes (article 12 du Décret Royal 1112/2018), vous devez accéder à la démarche Contenus accessibles sur le site Internet et suivre la modalité Demander de l’information accessible ou déposer une plainte.

Toute personne physique ou morale peut présenter des plaintes relatives au respect des conditions du Décret Royal 1112/2018 et demander de l'information relative aux contenus exclus du domaine d’application de cette réglementation.

Les demandes et plaintes sont enregistrées conformément aux conditions établies par la Loi 39/2015, du 1er octobre, sur la procédure administrative commune des administrations publiques.

Procédure de présentation

La procédure de présentation recueillie à l’article 13 du Décret Royal 1112/2018 peut être entamée dans la démarche Contenus accessibles sur le site Internet dans la modalité Réclamation concernant une demande.

Si après avoir réalisé une demande d'information ou déposé une plainte, celle-ci a été déboutée, si vous n'êtes pas d'accord avec la décision prise ou si la réponse ne respecte pas les conditions de l'article 12.5 du Décret Royal 1112/2018, vous pouvez présenter une réclamation pour

  • connaître les raisons pour lesquelles elle a été déboutée et vous y opposer.
  • demander l'adoption des mesures pertinentes si vous n'êtes pas d’accord avec la décision prise.
  • exposer les raisons pour lesquelles vous considérez que la réponse ne remplit pas les conditions exigées.

Vous pouvez également déposer une réclamation si 20 jours ouvrés se sont écoulés sans avoir obtenu de réponse.

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